Actes et documents administratifs
Depuis l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont portés à la connaissance du public sur son site internet en plus de l’affichage habituel au siège.
Cette décision est prise en conformité avec l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à maintenir le bon fonctionnement des institutions locales mais aussi l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux malgré l’épidémie.
Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire et les actes/documents administratifs de ces deux derniers mois ci-dessous.
Pour les documents antérieurs, veuillez consultez notre système d'archivage en bas de page.
PV et délibérations de la CASUD
Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire :
Décisions de la CASUD
Retrouvez les décisions de ces deux derniers mois :
Arrêtés de la CASUD
Retrouvez les arrêtés de ces deux derniers mois :
Autres publications
Rapports
État des rémunérations
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ont pour obligation de publier un état des dix rémunérations les plus élevées.
Nominations équilibrées
Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants sont tenus de publier le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.
Index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
INDEX 2023
Issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, l’index de l’égalité professionnelle a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en vue de les supprimer.
Sa déclinaison au niveau de la fonction publique territoriale est fixée par deux décrets :
- Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ;
- Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points, avec une cible minimum de 75 points à atteindre. Les départements, régions et communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40.000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents sont tenus de publier annuellement cet index, articulé autour de 4 indicateurs, sur leur site internet.
Archives des délibérations des conseil communautaires et tout actes administratifs
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