Fil d'Ariane Accueil La CASUD Actes et documents administratifs CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 A 9H00 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 A 9H00 Délibérations Liste des délibérations du CC du 10 décembre 2024 à 9h00 AFF01-20241210 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 octobre 2024 AFF02-20241210 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 31 octobre 2024 AFF03-20241210 : Budget annexe de Transports de personnes – Augmentation de la subvention d’équilibre pour l’exercice 2024 et avance sur la subvention d’équilibre pour 2025 AFF04-20241210 : Budget Principal 2024 – Actualisation n° 1 des opérations d’investissement suivies en autorisations de programme et en crédits de paiement AFF05-20241210 : Budget annexe Eau 2024 – Actualisation n° 1 des opérations d’investissement suivies en autorisations de programme et en crédits de paiement AFF06-20241210 : Année 2024 - Procédures d’admission en non-valeur – Budget principal – Budget annexe Eau – Budget annexe Transport AFF07-20241210 : Budget principal – Décision modificative n° 1 au titre de l’exercice 2024 AFF08-20241210 : Budget annexe de l’Eau – Décision modificative n° 1 au titre de l’exercice 2024 AFF09-20241210 : Budget annexe du service public de l’assainissement collectif – Décision modificative n° 1 au titre de l’exercice 2024 AFF10-20241210 : Budget annexe de Transports de personnes – Décision modificative n° 1 au titre de l’exercice 2024 AFF11-20241210 : Approbation du rapport de la CLECT du 02/12/2024 relatif à la restitution de la compétence facultative « Accès internet dans les écoles » aux communes et de la mise à jour du montant des attributions de compensation (AC) AFF12-20241210 : Approbation du pacte fiscal et financier AFF13-20241210 : Redevance sur la Consommation d’eau et sur la Performance des réseaux d’Eau Potable Pour 2025 AFF14-20241210 : Redevance sur la Performance du Système d’Assainissement Collectif Pour 2025 AFF15-20241210 : Aménagement paysager des voiries du quartier de Bras Long - Actualisation de la Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Commune de l’Entre-Deux AFF16-20241210 : Acquisition foncière pour l’installation d’un poste de refoulement dans le cadre du projet d’alimentation en eau du secteur de l’Argamasse à l’Entre-Deux AFF17-20241210 : Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH)- Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la création d’un service porté par la CASUD AFF18-20241210 : Office Foncier Solidaire (OFS) : Approbation des statuts et du projet économique du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Désignation des représentants titulaires et suppléants de la CASUD et autorisation à déposer le dossier d'agrément AFF19-20241210 : Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) - Approbation du bilan à mi-parcours du PLHi 2023/2025 - Approbation de la demande de prorogation du PLHi 2019/2025 – Approbation du rattachement des Contrats de Mixité Sociale des Commune AFF20-20241210 : Mise au rebus ou cessions des bus de la CASUD pour l’euro symbolique et à titre gratuit AFF21-20241210 : Convention de partenariat conclue entre le Lycée Boisjoly Potier et la CASUD AFF22-20241210 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) - 2023 AFF23-20241210 : Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la Réunion AFF24-20241210 : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels AFF25-20241210 : Rapport annuel d'accessibilité AFF26-20241210 : Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 et 2 du marché M24.003 « Marché de travaux pour l’équipement et la mise en service du forage Takamaka et la construction d’un réservoir» AFF27-20241210 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » AFF28-20241210 : Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 et 2 du marché A24.020 « Fourniture de carburants pour la CASUD» AFF29-20241210 : Autorisation du conseil communautaire au Président de signer les lots 1, 2 et 3 du marché A24.025 « Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets » AFF30-20241210 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché A24.023 « Gestion de l’offre Vélisud sur le territoire de la CASUD » AFF31-20241210 : Délégation du service public pour l’exploitation du service de transport public urbain sur le secteur du Tampon et de l’Entre-Deux (lot 1) - Approbation du choix du concessionnaire» AFF32-20241210 : Délégation du service public pour l’exploitation du service de transport public urbain sur le secteur de Saint-Joseph et de Saint-Philippe (lot 2) - Approbation du choix du concessionnaire» AFF33-20241210 : Délégation du service public pour l’exploitation du service de transport public urbain et notamment la ligne STC et le service TPMR (lot 3) sur le territoire de la CASUD - Approbation du choix du concessionnaire» AFF34-20241210 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification de contrat n° 1 du lot n° 3 « Éclairage – Centre-ville de Saint-Joseph » dans le cadre des travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts : Aménageme AFF35-20241210 : Désignation du représentant des usagers ou des consommateurs ou ayant une expérience dans le domaine de l’assainissement au conseil d'exploitation de la régie d’assainissement non collectif de la CASUD AFF36-20241210 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du Conseil Communautaire en matière de marchés publics - Marchés et avenants signés AFF37-20241210 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la convention tripartite de mise à disposition de locaux et de matériels entre la CASUD, la Commune du Tampon et l’association AUDACE AFF38-20241210 : PLH – Dispositif de minoration foncière – Vote de subventions à l'EPFR pour des parcelles foncières faisant l'objet de désignation de bailleurs sociaux au titre de l'accord cadre de l’année 2024 - Approbation des avenants n° 1 aux convent Retour aux actes et documents administratifs