Fil d'Ariane Accueil La CASUD Actes et documents administratifs CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 A 11H30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 A 11H30 Délibérations Liste des délibérations du CC du 10 décembre 2024 à 11h30 AFF01-A-20241210 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la prolongation unilatérale de la convention de délégation de service de transport public de personnes pour le réseau de transport urbain de la CASUD en cas de référé Retour aux actes et documents administratifs