CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 AVRIL 2025 A 9H00

Délibérations

Liste des délibérations du CC du 04 avril 2025 à 9h

AFF01-20250404 : Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2024

AFF02-20250404 : Communication de l'Etat 2024 des indemnités des élus de la CASUD

AFF03-20250404 : Vote des taux d’impôts directs locaux et de la TEOM 2025

AFF04-20250404 : Contribution financière en faveur du Syndicat mixte de Pierrefonds au titre de l’année 2025

AFF05-20250404 : Budget annexe de Transports de personnes - Versement d’une subvention d’équilibre pour l’exercice 2025

AFF06-20250404 : Budget annexe Assainissement Collectif - Versement d’une subvention d’équilibre pour les années 2025, 2026 et 2027

AFF07-20250404 : Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Principal en 2025

AFF08-20250404 : Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Eau 2025

AFF09-20250404 : Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Assainissement Eaux Usées en 2025

AFF10-20250404 : Budget Principal de la CASUD - Vote du budget primitif 2025

AFF11-20250404 : Budget annexe de l’Eau - Vote du budget primitif 2025

AFF12-20250404 : Budget annexe du service public de l'Assainissement Collectif (SPAC) - Vote du budget primitif 2025

AFF13-20250404 : Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2025

AFF14-20250404 : Budget annexe de Transports de Personnes - Vote du budget primitif 2025

AFF15-20250404 : Société Publique Locale Energies Réunion - Entrée au capital de la SPL par voie de cession d’actions – Approbation des statuts et désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de l’assemblée spéciale et générale de la SPL

AFF16-20250404 : Adhésion à l’association AEROTECH OI

AFF17-20250404 : Informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière d’emprunts par le Président, par délégation

AFF18-20250404 : Rapport d’activités 2023-2024 du Conseil de Développement de la CASUD

AFF19-20250404 : ZAE 14e KM - Déclaration de voirie "mixte" et des voiries CASUD

AFF20-20250404 : ZAE 19e KM - Déclaration de voirie "mixte" et des voiries CASUD

AFF21-20250404 : ZAE 19e KM au Tampon - Convention de co-maîtrise d'ouvrage à passer entre la Commune du Tampon et la CASUD

AFF22-20250404 : ZAE 14e KM - Convention de co-maîtrise d'ouvrage à passer entre la Commune du Tampon et la CASUD

AFF23-20250404 : ZAE Les Palmiers à Trois Mares - Garantie d'emprunt à la SEDRE pour les travaux de la Tranche 2

AFF24-20250404 : ZAE Les Terrass à Saint-Joseph – Convention de gestion de l'aménagement de la zone d'activité économique « Les Grègues II », conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph

AFF25-20250404 : PLH – Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information aux Demandeurs (PPGDID) – Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) - Renouvellement des conventions entre la CASUD et les CCAS du Tampon, de Saint-Joseph et

AFF26-20250404 : Participation financière de la CASUD au Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) pour l'exercice 2025

AFF27-20250404 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1, 2 et 4 du marché A25.002 « Réalisation et réhabilitation des réseaux AEU sur les Communes du Tampon et de Saint-Joseph »

AFF28-20250404 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché M25.004 « Travaux sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines de la CASUD "

AFF29-20250404 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 3 du marché « Travaux d’aménagement de la ZAE du 14e au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert »

AFF30-20250404 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer les lots 1 à 4 du marché « Travaux d’aménagement de la ZAE du 19e au Tampon - Lot 1 VRD/ Lot 2 Basse tension et éclairage/ Lot 3 Espace vert/ Lot 4 Surpresseur»

AFF31-20250404 : Ateliers Chantiers d'Insertion - Répartition de l'enveloppe aux communes membres de la CASUD pour l'exercice 2025

AFF32-20250404 : Ateliers Chantiers d'Insertion - Vote de subvention aux associations pour l'exercice 2025 et approbation des conventions d'objectifs et de moyens entre la CASUD, l'association AUDACE, la Régie Territoriale Sud, l'association JADES

AFF33-20250404 : ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention pour l'observatoire des loyers privés sur la Communauté d'Agglomération du Sud entre la

AFF34-20250404 : MLS (Mission Locale Sud) - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation

AFF35-20250404 : Île de la Réunion Mobilités – Mise en œuvre expérimentale d'un titre à l'unité (TU) Réuni'Pass journalier interopérable et intermodal à 5 €

AFF36-20250404 : Nouveau contrat pour l’action et la performance de la filière de responsabilité

AFF37-20250404 : Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission d’achat public responsable et de développement d’un pôle appui aux dossiers d’amélioration de l’habitat

AFF38-20250404 : Information relative aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation

AFF39-20250404 : Information du Conseil Communautaire de la mise à disposition de matériels et d’équipages auprès de la CIREST par voie de convention

AFF40-20250404 : Plainte pour diffamation contre le Syndicat de la Fédération des Routiers Réunionnais

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