Fil d'Ariane Accueil La CASUD Actes et documents administratifs CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUILLET 2024 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUILLET 2024 Délibérations Liste délibérations CC 26 juillet 2024 AFF01-20240726 - Autorisation du conseil communautaire au Président de signer la modification de contrat n° 1 au marche M.2023.002 de maîtrise d’œuvre relatif a l’aménagement de la ZAE du 14e au Tampon AFF02-20240726 - Autorisation de signature d’un contrat de bail de droit commun - Bureaux de la CASUD à Saint-Joseph AFF03-20240726 - Autorisation du Conseil Communautaire au Président de signer la prolongation unilatérale de la convention de délégation de service de transport public de personnes pour le réseau de transport urbain de la CASUD AFF04-20240726 - Délégations des attributions du Conseil Communautaire au Président pour la signature des conventions et actes entre la CASUD et la SPL SUDEC AFF05-20240726 - Actions prises faisant suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 19 juin 2023 AFF06-20240726 - Autorisation du Conseil communautaire au président de signer le marché n° M24.005 « Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d’assainissement des eaux usées de la CASUD sur la Commune du Tampon» AFF07-20240726 - Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Commune de Saint-Joseph pour les « Travaux de réfection des revêtements de chaussée et de remplacement des accessoires des réseaux humides de la rue Paul Demange » AFF08-20240726 - Autorisation de signer une convention de maîtrise d’ouvrage entre le Conseil départemental et la CASUD pour le dévoiement d’une conduite d’eau potable sur la RD27 « Ravine la Gale » AFF09-20240726 - Adhésion à France Digues – Association nationale des gestionnaires de digues AFF10-20240726 - Convention de rétrocession des Réseaux EU/EP/AEP internes et externes, crées dans le cadre de l’opération immobilière « Les Jardins Partagés » AFF11-20240726 - Convention de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées opération « Bergamote » AFF12-20240726 - Convention de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées - Opération « Gufflet» AFF13-20240726 - Convention de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées «BARET et SAUTRON » AFF14-20240726 - Approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain pour la Commune de l’Entre-Deux AFF15-20240726 - Adhésion de la CASUD à l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air ATMO Réunion et désignation des représentants à l’Assemblée générale AFF16-20240726 - Vente des bus de la CASUD de gré à gré AFF17-20240726 - Île de la Réunion Mobilités : Approbation des dispositions particulières des statuts adoptées par IDRM et remplacement d’un membre suppléant au sein du comite syndical du syndicat mixte AFF18-20240726 - Attribution de subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) du sud pour l’année 2024 AFF19-20240726 - Exercice du droit syndical : Subvention versée aux syndicats pour les frais des locaux AFF20-20240726 - Recrutement d’agents en contrat aidé – Parcours Emploi Compétences (PEC) AFF21-20240726 - Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’aménagement du pôle d’échanges multimodal de Saint-Joseph - Approbation du compte-rendu annuel d’activité (CRAC) arrêté au 31/12/2023 AFF22-20240726 - Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de construction de la gare routière de la Plaine des Cafres - Approbation du compte-rendu annuel d’activité (CRAC) arrêté au 31/12/2023 AFF23-20240726 - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de sécurisation de la cale de halage à Saint-Philippe - Approbation du compte-rendu annuel d’activité (CRAC) arrêté au 31/12/2023 AFF24-20240726 - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts - Approbation du compte-rendu annuel d’activité (CRAC) arrêté au 31/12/2023 AFF25-20240726 - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour les « Travaux de Voie Urbaine du Tampon - Approbation du compte-rendu annuel d’activité (CRAC) arrêté au 31/12/2023 AFF26-20240726 - ZAE Les Terrass – Convention publique d’aménagement avec la Sodiac – Approbation du CRAC 2023 AFF27-20240726 - ZAE les Palmiers - Concession avec la SEDRE – Approbation CRAC 2023 AFF28-20240726 - ZAE les Palmiers - Garantie d'emprunt SEDRE pour l'acquisition du foncier de la tranche 1 de la ZAE Les Palmiers AFF29-20240726 - ZAE les Palmiers : Garantie d'emprunt SEDRE pour l'acquisition du foncier de la tranche 2 de la ZAE les palmiers et le démarrage des travaux AFF30-20240726 - Autorisation du Conseil communautaire au président de signer la modification de contrat n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement de la ZAE du 14e au Tampon AFF31-20240726 - Autorisation du conseil communautaire au président de signer la modification de contrat n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement de la ZAE du 19e au Tampon AFF32-20240726 - ZAE 14e et 19e KM au Tampon - Réalisation des programmes d'aménagement des zones - Autorisation donnée au Président de la CASUD pour signer les Permis d'Aménager AFF33-20240726 - Réalisation de réseaux humides primaires dans le cadre de l’Opération de logements« Les Jardins Partagés » sur la Commune du Tampon (Trois-Mares) - Avis d'opportunité sur la demande de subvention FRAFU de la CASUD AFF34-20240726 - Fonds Régional d'Aménagement Foncier Urbain (FRAFU) : Désignation des représentants de la CASUD au sein de la Commission Régionale d'Aménagement (CRA) et du Comité Technique d'Aménagement (CTA) AFF35-20240726 - PLHi - Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) - Convention cadre pluriannuelle relative aux subventions de minoration foncière 2024-2028 AFF36-20240726 - Initiative Réunion - Désignation du représentant de la CASUD au Conseil d'Administration AFF37-20240726 - Initiative Réunion - Vote de la subvention 2024 pour le dispositif « Bus de l'Entrepreneuriat » AFF38-20240726 - ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) - Vote de subvention pour l'exercice 2024 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'ADIE AFF39-20240726 - AGCV (Association de Gestion du Cœur de Ville de Saint-Joseph) - Vote de subvention pour l'exercice 2024 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'AGCV AFF40-20240726 - ARAJUFA France Victimes Réunion - Vote de subvention pour l'exercice 2024 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'ARAJUFA France Victimes Réunion AFF41-20240726 - AGORAH (Agence d'Observation de la Réunion, l'Aménagement et l’Habitat) - Vote de subvention pour l'exercice 2024 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'AGORAH AFF42-20240726 - ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) - Vote de subvention pour l'exercice 2024 et approbation de la convention pour l'observatoire des loyers privés sur la Communauté d'Agglomération du Sud entre la CASUD et l'ADIL AFF43-20240726 - Mission Locale Sud (MLS) - Vote de subvention pour l'exercice 2024 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la Mission Locale Sud AFF44-20240726 - Agence Immobilière Solidarité et Investissement Locatif (Soleil) - Renouvellement de l’adhésion de la CASUD pour l'exercice 2024 AFF45-20240726 - Ateliers Chantiers d'Insertion - Vote de subvention aux associations pour l'exercice 2024 et approbation des conventions d'objectifs et de moyens entre la CASUD, l'association AUDACE, la Régie Territoriale Sud, l'association BAC RÉUNION AFF46-20240726 - Association Audace - Demande d'affectation de subventions sur l'exercice 2023 - Régularisation AFF47-20240726 - PLHI – Lutte contre l'habitat indigne – Dispositif de soutien à la réhabilitation de logements occupés par des ménages à revenus très modestes – Répartition de l'enveloppe 2024 entre les Centres Communaux d'Actions Sociales (CCAS) – Vote AFF48-20240726 - Subvention Emmaüs Grand Sud – Année 2024 QD01-20240726 - Rectification d’une erreur matérielle sur la désignation des représentants de la CASUD au syndicat mixte d'études et de programmation (SMEP) Retour aux actes et documents administratifs