Délibérations du Conseil communautaire du 05 avril 2024 à 9h30

Délibérations

Liste des délibérations_CC05AVRIL2024 à 9h30
AFF01-20240405 : Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la CASUD en 2023
AFF02-20240405 : Communication de l'Etat 2023 des indemnités des élus de la CASUD
AFF03-20240405 : Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2023 – Budget Principal et budgets annexes de la CASUD
AFF04- 20240405 : Vote des taux d’impôts directs locaux et de la TEOM 2024
AFF05-20240405 : Budget annexe de Transports de personnes - Versement d’une subvention d’équilibre pour l’exercice 2024
AFF06-20240405 : Budget annexe Assainissement Collectif - Versement d’une subvention d’équipement pour les années 2024 et 2025
AFF07-20240405 : Budget annexe Eau – Versement d’une subvention d’équipement pour les exercices 2024 et 2025
AFF08-20240405 : Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Principal en 2024
AFF09-20240405 : Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Alimentation en Eau Potable 2024
AFF10-20240405 : Mise à jour des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement sur le Budget Annexe Assainissement Eaux Usées 2024
AFF11-20240405 : Budget Principal de la CASUD - Vote du budget primitif 2024
AFF12-20240405 : Budget annexe de l’Eau - Vote du budget primitif 2024
AFF13-20240405 : Budget annexe du service public de l'Assainissement Collectif (SPAC) - Vote du budget primitif 2024
AFF14-20240405 : Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2024
AFF15-20240405 : Budget annexe de Transports de Personnes - Vote du budget primitif 2024
AFF16-20240405 : Informations relatives aux décisions prises en 2023 en matière d’emprunts par le Président, par délégation du Conseil communautaire ident, par délégation du Conseil communautaire
AFF17-20240405 : Subventions en faveur du Syndicat Mixte de Pierrefonds
AFF18-20240405 : Approbation du Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la SAPHIR
AFF19-20240405 : Transfert aux communes de la compétence « Accès internet des écoles »
AFF20-20240405 : Délégations des attributions du Conseil communautaire au Président pour la signature des conventions entre la CASUD et la SODEGIS »
AFF21-20240405 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n° 2 au marché A16.010 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction des usines de potabilisation de Leveneur et de R13 »
AFF22-20240405 : Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)
AFF23-20240405 : PILHI - Approbation du Plan de Financement de l’équipe d’animation et de suivi
AFF24-20240405 : Commune du Tampon - Règlement Local de Publicité (RLP) - Avis de la CASUD
AFF25-20240405 : PLIE – Approbation du programme d’actions PLIE 2024 dans le cadre du FSE+
AFF26-20240405 : Convention de partenariat PLIE entre la CASUD et les Communes membres de Saint-Joseph, du Tampon, de l’Entre-Deux, de Saint-Philippe et/ou de leur CCAS
AFF27-20240405 : Plan Partenarial de Gestion de la Demande en logement social – La CASUD « Guichet enregistreur » et approbation de la convention Système National d’Enregistrement (SNE)
AFF28-20240405 : Participation financière de la CASUD au Syndicat mixte d’études et de programmation du Grand Sud pour l’exercice 2024
AFF29-20240405 : Commune de Petite-Ile - Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) - Avis de la CASUD
AFF30-20240405 : Association Maison de l'Emploi du Grand Sud (MDE) : Vote de la subvention pour l'exercice 2024 – Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la MDE
AFF31-20240405 : Ateliers Chantiers d'Insertion - Répartition de l'enveloppe aux communes membres de la CASUD pour l'exercice 2024
AFF32-20240405 : Ateliers Chantiers d'Insertion - Vote de subvention à l'association JADES et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'association JADES
AFF33-20240405 : Modification du règlement intercommunal des Transports Scolaires de la CASUD
AFF34_CC050424 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Patrick Lebreton

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